ANSEJ

ALGERIE ECO

Nouvelles dispositions pour les promoteurs des projets ANSEJ annoncées par le ministre des finances :

  1. Rééchelonnement des dettes en faveur des entreprises en activité et qui éprouvent des difficultés à rembourser leurs prêts bancaires

( effacement des pénalités de retard, réduction des taux d’intérêt de 100%”).

  1. Indemnisation par le fonds de garantie pour les entreprises à l’arrêt mais qui restent redevables aux banques.
  1. Porter à cinq, au lieu de trois ans, la durée de payement des crédits fiscaux de ces entreprises.

4. Levée et retrait des poursuites pénales à l’encontre des promoteurs en contentieux avec les banques ou avec le Trésor public

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