Gel du paiement des charges financières pour les opérateurs économiques

Le ministère des Finances a décidé de geler le paiement des charges financières des opérateurs économiques touchés par les retombées de la crise sanitaire, a indiqué lundi le ministère dans un communiqué.

« Dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République données lors du Conseil des Ministres du 26 Juillet 2020 visant à alléger la charge fiscale incombant aux opérateurs économiques touchés par les retombées de la crise sanitaire et à veiller à la relance et à la préservation de leurs activités, il est porté à la connaissance des contribuables la décision de geler le paiement des charges financières », fait savoir la même source.

Conséquemment, les opérateurs économiques bénéficient de la suspension de l’application de toutes pénalités, amendes et majorations encourues en cas d’éventuels retards dans l’accomplissement des obligations fiscales, durant la période de confinement, souligne le communiqué.

Ainsi, toutes pénalités, amendes ou majorations constatées par l’administration fiscale sera annulée par voie de remise gracieuse.

Par ailleurs, les opérateurs économiques dont l’activité demeure affectée par la situation sanitaire actuelle, en raison des restrictions édictées pour l’exercice de leur activité, disposent de l’avantage de solliciter un échéancier de paiement des impôts et taxes dus, en fonction de leurs capacités financières

COMMUNIQUE RELATIF AUX MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES