Financement islamique: Nouveaux avantages fiscaux dans la prochaine Loi de finances
ALGER- Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane a fait état, mardi à Alger, de nouvelles mesures en cours
d’études, visant à élargir les avantages fiscaux au profit des produits de la finance islamique dans le cadre de la prochaine loi de finances.
Intervenant lors d’une Journée parlementaire au Conseil de la nation sur la finance islamique, M. Benabderrahmane a précisé qu' »après concertation entre les ministères des Finances et des Affaires religieuses et des Wakfs et le Haut Conseil islamique (HCA), il a été proposé l’introduction dans la prochaine Loi de finances de mesures visant à préserver l’équité fiscale, étant donné que les produits bancaires régis par les préceptes de la Charia sont similaires aux transactions conventionnelles ».
Pour le ministre, cela permettra de soumettre les produits de la finance islamique au même régime fiscale et donc soumettre la marge bénéficiaire issue de ces produits à la taxe sur la valeur ajoutée seulement (TVA), qui sera pris en compte également pour définir le résultat fiscal soumis à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS).
Il s’agit également de soumettre les titres d’investissement, communément appelés « Sukuk », au même régime fiscal appliqué aux titres, et d’étendre les dispositions fiscales relatives aux droits d’enregistrement aux produits islamiques, a-t-il ajouté.