LOI ET REGLEMENT

CODE DES MARCHES PUBLICS en PDF

Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail modifiée et complétée au 11 janvier 1997

https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/WEBTEXT/9557/64805/F97DZA01.htm

MESURES APPLICABLES À L’IMPORTATION/EXPORTATION DES PRODUITS

Décret exécutif n° 18-230 25-09-2018

Décret exécutif n° 18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018 définissant les modalités d’élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants. (JO n° 57 du 26/09/2018)

Décret exécutif n° 19-122 09-04-2019

Décret exécutif n° 19-122 du 9 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-331 du 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques. (JO n° 25 du 17 Avril 2019

Décret exécutif n° 20-153 du 8 juin 2020 (Jo N° 35 du 14 Juin 2020) 08-06-2020

Décret exécutif n° 20-153 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n°

Loi n° 19-14 du 11 décembre 2019 11-11-2019

Loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020.

Arrêté interministériel du 3 novembre 2019. (Jo N° 15 Du 21 Mars 2020) 03-11-2019

Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 3 novembre 2019 modifiant l’arrêté interministériel du …

Décret exécutif n° 19-251 du 16 septembre 201916-09-2019

Décret exécutif n° 19-251 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exéc …

Décret exécutif n° 20-154 du 8 juin 2020 (Jo N° 35 du 14 Juin 2020)08-06-2020

Décret exécutif n° 20-154 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant le décret exécutif n° 18-112 du 18 R …

MESURES APPLICABLES À L’IMPORTATION/EXPORTATION DES PRODUITS

Décret exécutif n° 18-230 25-09-2018

Décret exécutif n° 18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018 définissant les modalités d’élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants. (JO n° 57 du 26/09/2018)

Décret exécutif n° 19-122 09-04-2019

Décret exécutif n° 19-122 du 9 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-331 du 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques. (JO n° 25 du 17 Avril 2019)

Décret exécutif n° 19-12 24-01-2019

Décret exécutif n°19-12 du 24 janvier 2019 modifiant le décret exécutif n°18-02 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation

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Décret exécutif n° 18-139 21-05-2018

Décret exécutif n° 18-139 du 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation (Jo n° 29 du 23 Mai 2018)

Décret exécutif n° 18-51 30-01-2018

Décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. ( Jo n° 06 du 01 Février 2018)

Décret exécutif n° 18-02 07-01-2018

Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

DÉCRET EXÉCUTIF N° 20-154 DU 8 JUIN 2020 (JO N° 35 DU 14 JUIN 2020)

Décret exécutif n° 20-154 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format électronique (Jo N° 35 du 14 Juin 2020)

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