Industrie: des actions initiées dans les domaines de l’investissement au cours du 1er semestre 2021
ALGER- Plusieurs actions « prioritaires » ont été initiées au cours du premier semestre 2021 dans le secteur de l’industrie, notamment la refonte du cadre juridique régissant l’investissement et le foncier industriel, ainsi que
l’accélération du processus de digitalisation des dispositifs régissant les activités industrielles.
Dressant un bilan sur les projets engagés jusqu’au 15 juin en cours, le ministère de l’Industrie a fait état de la révision du cadre juridique relatif à l’investissement portant notamment sur des allégements et le renforcement des prérogatives de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) en vue d’offrir davantage de facilitations aux investisseurs et d’évoluer vers le guichet unique.
Concernant l’accès au foncier industriel, le ministère a évoqué le lancement d’un nouveau cadre juridique et la fusion de deux entités pour la création d’un Office national du foncier industriel (ONFI), de manière à assurer une « meilleure prise en charge de la problématique liée à l’offre et à la demande ».
Le ministère a annoncé également avoir entamé l’examen d’une révision des conditions et des modalités de concession de terrains relevant du domaine privé de l’Etat, situés au niveau des zones industrielles, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques, ainsi que des actifs résiduels des entreprises dissoutes.
Autre action engagée par le département de l’Industrie figure celle portant sur la mise en œuvre d’un processus de digitalisation des principaux dispositifs régissant les activités industrielles.
A ce titre, de nouveaux cadres réglementaires ont été récemment adoptés avec la mise en place d’un processus de gestion automatisée des dispositifs gérés par le ministère de l’Industrie.
Ainsi, une nouvelle plateforme numérique accessible via Internet permet à l’ensemble des opérateurs économiques d’être en relation avec les dispositifs régissant les activités industrielles afin de garantir la réception de la demande, le traitement, la notification et le suivi de l’évolution des dossiers.
Deux dispositifs sont déjà opérationnels à travers cette plateforme et concernent les constructeurs de véhicule et l’activité de concessionnaires automobiles.
S’agissant des dispositifs relatifs à l’importation des chaines et équipements de production rénovés, l’importation ou l’acquisition locale de composants et matières premières par des sous-traitants, ils sont en cours de finalisation en raison des modifications apportées aux procédures, a souligné le bilan.
Le ministère a précisé en outre que le dispositif portant sur le secteur de l’électronique et l’électroménager est en cours de révision pour prendre en charge l’activité de production d’appareils électriques (groupes, armoires et moteurs électriques).
« ISTITHMARI », une plateforme dédiée aux porteurs de projets
Toujours dans le domaine de la digitalisation et de la numérisation, le ministère a annoncé le lancement d’une seconde plate-forme nommée « ISTITHMARI » qui sera dédiée aux opérateurs et aux porteurs de projets dans le cadre des investissements et qui permettra de répondre en temps réel aux requêtes et doléances des investisseurs.
Dans le même contexte, le ministère de l’Industrie a indiqué que les organismes placés sous sa tutelle ont développé également des plates-formes et des services numériques tels que le paiement en ligne, le dépôt en ligne des dossiers relatifs à la propriété industrielle (brevets) au niveau de l’INAPI et de ses annexes.
Cela en plus du suivi en ligne du traitement des dossiers par les organismes d’évaluation de la conformité ainsi que le dépôt en ligne des demandes et des dossiers d’agrément des installateurs réparateurs des instruments de mesures ainsi que les réclamations des usagers et de la cartographie de l’investissement.
En matière de renforcement des systèmes d’information, le ministère a engagé la généralisation des procédés électroniques dans le cadre d’un programme de numérisation et de dématérialisation des documents et des procédures administratives inscrites à la charge du ministère.
Durant la même période, il a été mis en place un fichier des entreprises agroalimentaires de plus de 50 salariés, un système d’information économique sur la PME (SIE-PME) ainsi qu’un fichier de l’expertise et bureaux d’études spécialisés en matière d’export et d’assurance qualité.
Des mesures prises pour améliorer la compétitivité
Le ministère de l’Industrie s’est attelé, par ailleurs, à la réalisation d’infrastructures d’appui au développement de l’entreprise, en créant la Maison de la Qualité, dans le but d’assurer une meilleure prise en charge des exigences de compétitivité des entreprises.
La Maison de la Qualité regroupe, sur un seul site, l’Institut algérien de normalisation (IANOR), l’Office national de métrologie légale (ONML), l’Organisme algérien d’accréditation (ALGERAC) et l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI).
Le ministère a contribué également à l’ouverture d’un bureau de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), alors que le dispositif d’appui à la certification et à l’accréditation des entreprises et des organismes d’évaluation de la conformité (OEC) est en cours de finalisation.
Parmi les autres actions, le bilan a cité la simplification des procédures de création d’entreprise et d’investissement et l’optimisation des infrastructures de soutien et d’accompagnement des entreprises, telles que les clusters, les pôles d’excellences, les incubateurs, les zones industrielles et d’activités.
De plus, le ministère a élargi les attributions de l’Agence nationale de développement de la PME et de la promotion de l’Innovation en les orientant, entre autres, vers la promotion de l’entrepreneuriat et l’assistance, l’innovation et la veille technologique, la compétitivité des filières et des territoires, le partenariat public-privé, la naissance de start-up innovantes, la pérennité et la sauvegarde des entreprises.