MINISTERE DE COMMERCE

LE REGISTRE DU COMMERCE INDICATEURS & STATISTIQUES

 

Guide des procédures d’immatriculation au registre du commerce pour l’activité du commerce électronique

 


MISE A JOUR NAE

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FONDS SPÉCIAL POUR LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

  Le FSPE a été créé pour promouvoir les exportations Hors Hydrocarbures à travers la prise en charge d’une partie des frais liés au transport des marchandises et la participation des entreprises aux foires et salons à l’étranger selon les taux ci-après

1-Participation aux manifestations économiques à l’étranger: 

80%, dans le cas d’une participation collective aux foires et expositions inscrites au programme annuel officiel.50%, dans le cas d’une participation individuelle aux autres foires ne figurant pas au programme annuel officiel.100%, dans le cas d’une participation revêtant un caractère exceptionnel ou se limitant à la mise en place d’un guichet unique.

Les frais de publicités (affichages, brochures, dépliants, publicité sur médiats écrits et audio visuel), spécifiques à la manifestation considérée (intitulé de la foire, période, lieu, …etc), sont éligibles à une couverture par le FSPE.

 2-Pour le transport, transit et manutention des marchandises destinées à l’exportation:

50% des frais de transport international des produits agricoles périssables ou à destinations éloignées50% des frais de transport international des produits non agricoles50% des frais de transport terrestre interne des produits exportés


 Par ailleurs, une refonte de ce dispositif a eu lieu en 2009 par la création de nouvelles rubriques qui ne seront applicables qu’après la fixation des critères d’éligibilité des demandes d’aides par le Ministère du Commerce.

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