Règle 51/49 : Les secteurs stratégiques définis par un décret exécutif

Cinq projets de décret exécutif présentés par les ministres en charge des Finances, de la Culture, de l’Agriculture,

du Commerce ainsi que des Travaux publics ont été examinés, hier, lors de la réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.

Selon un communiqué du Premier ministère rendu public hier, le ministre des Finances a présenté le projet de décret exécutif relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de vente de l’orge et du maïs, ainsi que les matières et produits destinés à l’alimentation de bétails et de volailles.

Ce projet de texte, qui intervient en application des dispositions de la loi de finances 2021, indique la même source, prévoit notamment «l’élargissement du champ d’application de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de vente de l’orge et du maïs, ainsi que de matières et produits destinés à l’alimentation de bétails et de volailles, ce qui aura pour effet de réduire le prix à la consommation de ces produits, grâce au soutien fiscal de l’Etat et la décentralisation de la procédure de mise en œuvre de l’exemption de la TVA au niveau des services agricoles de wilaya, et ce, dans le cadre de la simplification des démarches administratives et du rapprochement de l’administration au citoyen».Advertisements

Concernant le secteur de l’Agriculture, «le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, relatif au projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités d’études et de conseils dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et des forêts».

Ce projet de texte, souligne le communiqué, «a pour objet de réglementer l’activité commerciale se rapportant à l’exercice de l’activité d’études et de conseils dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et des forêts, dans l’objectif d’organiser la mobilisation de l’expertise nécessaire au développement de ces domaines».

Le ministre du Commerce, quant à lui, a présenté le projet de décret exécutif fixant la liste des activités revêtant un caractère stratégique. «Ce texte a pour objet de fixer la liste des activités relevant des secteurs stratégiques demeurant assujettis à la participation de l’actionnariat national résident à hauteur de 51%, prévus par l’article 50 de la loi de finances complémentaire pour 2020.»

Dans ce cadre, explique la même source, «il est arrêté la liste des activités considérées stratégiques, relevant des secteurs de l’énergie, des transports et des travaux publics et de l’industrie pharmaceutique, et ce, suivant la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce»

Source : https://www.elwatan.com/edition/economie/regle-51-49-les-secteurs-strategiques-definis-par-un-decret-executif-25-03-2021

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