La nouvelle loi régissant les hydrocarbures mise en valeur à Londres
LONDRES- Les nouvelles dispositions légales visant à encourager l’investissement dans le secteur des hydrocarbures ont fait l’objet, mercredi à Londres, d’une visioconférence qui a regroupé des cadres et experts algériens et
britanniques ainsi que des représentants de groupes pétroliers internationaux.
Organisée conjointement par l’ambassade d’Algérie à Londres et le Conseil d’Affaires algéro-britannique « ABBC », la conférence a passé en revue les nouvelles mesures destinées à redynamiser le secteur énergétique, prévoyant particulièrement un cadre contractuel beaucoup plus flexible et un régime fiscal plus favorable aux partenaires étrangers.
L’ambassadeur d’Algérie à Londres, M. Abderrahmane Benguerrah, a souligné, dans son intervention introductive, que la nouvelle loi régissant le secteur des hydrocarbures faisait partie d’un large et ambitieux programme de réformes que le gouvernement conduit dans tous les domaines pour améliorer le climat des affaires et diversifier l’économie.
L’ambassadeur a également abordé le sujet des relations bilatérales, faisant remarquer que le contexte post-brexit dans lequel évolue le Royaume-Uni, avec l’ambition d’investir d’autres marchés et la détermination, de l’autre côté, de construire une nouvelle Algérie, représentent « une excellente opportunité pour sceller un partenariat gagnant-gagnant de longue durée ».
Un constat partagé par le président du Groupe parlementaire britannique sur l’Algérie, le député Alexander Stafford, qui a émis l’espoir de voir les deux pays approfondir davantage leurs rapports commerciaux et de coopération.
Au cours de la conférence, animée par la présidente d’ABBC, Lady Olga Maitland, deux responsables au sein de l’Agence Nationale pour la valorisation des Ressources en Hydrocarbures (ALNAFT), en l’occurrence Farid Ayadi, en charge de la promotion des mines, Boukhari Nour El Houda, responsable de la gestion juridique des contrats ainsi qu’un représentant de Sonatrach, Khaled Rekouche, ont fait des présentations détaillées et documentées sur les potentialités que recèle le secteur des hydrocarbures et les opportunités qu’offre la nouvelle loi en termes de coopération et de partenariat.
De même qu’ils ont explicité tous les aspects pratiques liés à la mise en œuvre de cette nouvelle loi et les nouveautés qu’elle introduit par rapport à l’ancienne législation.
La nouvelle Loi sur les hydrocarbures, qui maintient la règle 51/49 régissant les partenariats avec les entreprises étrangères, afin de garantir et de sauvegarder la souveraineté de l’Etat sur ce secteur stratégique, innove en matière de partenariat pour la réalisation de nouveaux projets d’exploration et d’exploitation.
Ainsi, est-il rappelé au cours de la conférence, le nouveau texte de loi propose trois types de contrats à savoir : le Contrat de Participation, le Contrat de Partage de Production et le Contrat de Services à Risques.
La nouvelle Loi sur les hydrocarbures introduit également des mesures fiscales qui stimulent le secteur pétrolier et gazier.
Une analyse du nouveau dispositif législatif, du point de vue des investisseurs étrangers, a été également faite par Rym Loucif et Bertrand Montembault, tous deux juristes, qui ont exprimé leur satisfaction pour la clarté de la nouvelle loi et la flexibilité qu’elle introduit sur le plan contractuel et en matière fiscale.
Enfin, un dirigeant de la compagnie « Neptune Energy « , Philip Lafeber et un responsable du Groupe pétrolier Petrofac, Alex Haynes, sont intervenus respectivement sur les grandes opportunités d’investissement qu’offre la nouvelle loi et sur les perspectives de développement des énergies renouvelables.
Le débat qui a suivi les présentations a permis également à un panel de cadres du ministère de l’Energie, d’Alnaft et de Sonatrach, composé de MM. Amir Ali Amir, Amine Remili, Nasreddine Ali Amar et Samir Bekhti, d’intervenir à partir d’Alger pour apporter les clarifications nécessaires aux questions des participants sur, notamment, les textes d’application de la nouvelle loi ainsi que sur les missions des différents acteurs du secteur des hydrocarbures .