Agriculture: début du traitement avec les bureaux d’études par système d’agrément
ALGER- Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a lancé la sélection des bureaux d’études qualifiés pour l’exercice des activités d’études et de consulting des projets programmés dans les domaines de l’agriculture,
du développement rural et des forêts, qui seront organisées pour la première fois au sein d’une liste de bureaux agréés par le secteur.
L’organisation des bureaux d’études agréés et qualifiés dans une même liste adoptée par le ministère de l’Agriculture pour l’examen des projets et des programmes devra être concrétisée dans le cadre de la feuille de route du secteur, à déclaré à l’APS, le sous-directeur de la planification foncière au ministère, Wahid Tifani.
Cette organisation vise à améliorer la qualité des produits des demandes publiques offertes et les services à même de garantir la conformité des études avec l’application sur terrain et la définition des responsabilités en cas de manquement aux responsabilités contractuelles de chaque partie.
Cette mesure, qui sera appliquée en vertu décret exécutif n 21-217 du 20 mai 2021 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités d’études et de consultations dans les domaines de l’Agriculture, du développement rural et des forêts, permet de dresser un bilan annuel du nombre des bureaux d’études participant aux consultations et à l’étude des projets et programmes relevant du secteur, de recourir aux bureaux les plus compétents qui sont connus du secteur.
Selon le même responsable, les programmes intensifs du secteur l’obligent à mettre en place un cahier de charges spécifique aux bureaux d’études et de consultiong qui permet d’octroyer les agréments à ces bureaux, où le secteur aura l’aptitude à tenir ces bureaux pour responsable concernant tout manquement aux devoirs, en sus de sanctions à travers le retrait ou la suspension de l’agrément.
Cette opération permet de concevoir une vision plus détaillée des bureaux d’études fiables et compétents dans le domaine et d’unifier les vues sur les objectifs du secteur pour réaliser la cohésion dans le travail avec la possibilité de faire appelle aux jeunes diplômés universitaires dans plusieurs spécialités modernes, sur décision spéciale du ministre de l’Agriculture », ajoute M. Tifani.
Les articles 16, 17 et 18 du décret exécutif paru dans le JO N 41 prévoient les cas dans lesquels l’agrément des bureaux d’études et de consulting peut être suspendu ou retiré ainsi que la durée de la suspension ou la liquidation judiciaire du bureau.
M.Tifani a relevé que la qualité des travaux de génie civil au sens technique qui doiventt être menés par les bureaux d’études et de consulting constitue un élément essentiel dans l’adaptation des moyens et des connaissances avec les territoires et les ressources naturelles où réside la place importante de l’ingénierie dans les études pour qu’elle soit dans une même ligne et pour répondre aux besoins des opérateurs et des investisseurs.
« Le secteur oeuvre à faciliter la création des bureaux d’études et de conseils et à limiter les obstacles au démarrage jusqu’au minimum nécessaire, en réduisant les coûts de leur création et en facilitant au maximum les formalités administratives po ur ne pas entraver la croissance des bureaux d’études », a-t-il ajouté.
Le comité en cours de création devra assurer l’octroi d’agréments aux bureaux d’études et de consulting au niveau du ministère de l’Agriculture, ce qui permettra, selon le même responsable, de supprimer les contraintes bureaucratiques et faciliter, ainsi, les mesures, d’autant que les demandes d’agrément seront traitées dans un délai ne dépassant pas 20 jours.
Le décret permet aux personnes morales et physique désirant conclure des contrats ou des marchés, d’exercer cette activité en respectant les conditions et les modalités relatives à leur création notamment l’autorisation et le cahier des charges.
Ainsi, une nomenclature des spécialités liées à chacun des domaines d’activité sera élaborée en vue de permettre aux candidats, chacun dans son domaine, d’accomplir les services exigés de manière partielle ou complète, selon le cas.
Les activités d’études définies par le décret, pouvant être élargie par arrêté du ministre de l’Agriculture, portent sur des spécialités en relation avec: la production végétale et animale, l’hydraulique agricole dans les périmètres et les exploitations agricoles, la préservation des sols, l’infrastructure rurale, la foresterie et le milieu naturel, l’économie agricole, rurale et forestière, l’agroalimentaire et l’agroforesterie, les enquêtes et les sondages.