Contrats d’Etat: Tir appelle à exploiter davantage les traités bilatéraux d’investissement
ALGER- Le président du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), Rédha Tir, a appelé, jeudi à Alger, à exploiter davantage les traités bilatéraux d’investissement afin d’augmenter l’attractivité de l’Algérie
vis-à-vis des investisseurs privés étrangers, tout en protégeant les intérêts algériens et des partenaires étrangers dans le cadre de contrats d’Etat.
Intervenant à l’occasion de la tenue d’un séminaire au niveau de l’Ecole supérieure d’hôtellerie et de restauration (ESHRA) à Ain Benian (Ouest d’Alger), ayant pour thème « les investissements et le droit international économique : les contrats d’Etat », M. Tir a précisé que l’objectif de cette rencontre « est de pousser les instances du gouvernement algérien à exploiter davantage les traités bilatéraux d’investissement (TBI) ».
Le président du CNESE a considéré les TBI comme « les ingrédients de la réussite » de notre ouverture sur le monde à travers l’augmentation de l’attractivité de l’Algérie vis-à-vis des investisseurs étrangers, déplorant que « sur les 43 TBI signés par l’Algérie, beaucoup d’entre eux ne soient pas exploités ».
Il a estimé, en outre, que l’Algérie a besoin de la technologie et des fonds étrangers pour la mise en place de nouveaux investissements et utiliser ces traités en faveur des opérateurs algériens.
M.Tir a indiqué que les contrats d’Etat visent à « conférer une sécurité juridique effective aux investisseurs étrangers », ajoutant que la sécurisation du partenaire étranger participe à la construction du nouvel écosystème algérien.
Ce qui aura pour répercussion de fidéliser les investisseurs étrangers en assurant une stabilité juridique qui permet de les protéger.
S’exprimant sur l’arbitrage en cas de litiges dans ce genre de contrats, M. Tir a insisté sur l’impérative de prévoir une clause dans les contrats d’Etat pour favoriser l’arbitrage national, rappelant que la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI) est en mesure d’assurer cet arbitrage.
Pour sa part, le chef de division du développement économique durable au CNESE, Mohamed Mehdi Ait Hamlat, a appelé à favoriser la médiation et la conciliation à l’arbitrage dans la résolution des litiges, tout en mettant l’accent sur « la pertinence pour l’Algérie de ratifier la Convention des Nations Unis sur la médiation », dite la convention de Singapour.
Il a insisté, en outre, sur la nécessité de l’instauration du « recours conditionné à l’arbitrage international » et d’amener les parties étrangères à s’en remettre aux institutions d’arbitrage algériennes.
De son coté, le chargé d’étude au CNESE, Nadir Merah, a fait savoir que, dans le cadre de la mise en œuvre des accords d’investissement dans la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), l’Algérie devra faire attention aux dispositions et aux articles qui seront insérés dans ces accords dans le domaine de la facilitation des investissements.
Lors de son intervention, le professeur de droit à la Faculté d’Alger, Farid Benbelkacem, a soulevé deux points importants pour encourager l’investissement : l’importance de bien rédiger les contrats afin d’éviter tout problème, et la nécessité de modifier ou d’adapter le code des marchés publics afin d’assurer plus d’attractivité à l’Algérie.
Cette rencontre a vu la participation de plusieurs experts internationaux, en l’occurrence Dr. Eduardo Silva Romero (Responsable du groupe Arbitrage international de Dechert LLP, Paris), Dr. Gainmore Zenamwe (Senior Economist, Afreximbank, le Caire) et le professeur Marc Bungenberg (Directeur de Europa-Institute et professeur de droit public et de droit international à l’université de Saarland).
M.Sliva a expliqué, lors de son exposé, qu’il est important de bien étudier les clauses contenues dans les contrats d’Etat afin d’éviter que le partenaire étranger n’active certaines d’entre elles, en cas de litige, pour amener l’Etat d’accueil à un arbitrage international qui pourrait profiter davantage à l’investisseur étranger.
A noter que ce séminaire a réuni près de 200 participants, entre représentants de différents ministères, responsables d’organismes étatiques, responsables de 9 entreprises nationales dans le domaines des énergies et des mines et 11 groupes industriels publics.