DOUANES ET CORONAVIRUS « COVID-19 »
AVIS « Facilitations des procédures »
Exemption de TVA et de droits de douane pour les produits utilisés dans la riposte à la pandémie du COVID-19
La Direction Générale des Douanes met à la disposition des professionnels la liste des sous positions tarifaires se rapportant aux :
- Produits pharmaceutiques,
- Dispositifs médicaux,
- Équipements de détection,
- Accessoires et pièces de rechange de ces équipements.
La liste de ces produits utilisés dans la riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19) est arrêtée par les services du ministère chargé de la santé et validée par le Comité scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19).
En effet, les produits repris à cette liste bénéficient :
- De l’exemption, à titre temporaire, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et des Droits de Douane??, conformément à l’article 36 de la Loi de Finances Complémentaires pour 2020.
- Des facilitations lors de leurs dédouanements conformément au décret exécutif n°20-109 du 05 Mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l’approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19). D’amples détails sont disponibles en consultant le lien : https://www.douane.gov.dz/spip.php?article441
Pour tout complément d’information, orientation et/ou accompagnement, les services de la Direction Générale des Douanes vous prient de nous contacter par :
Téléphone : 023 50 11 80
Numéro Vert : 1023
FAX : 023 50 12 02
E-Mail : dinf@douane.gov.dz
AVIS « Mesures exceptionnelles »
AVIS
Dans le cadre des efforts nationaux de lutte contre la propagation du coronavirus « Covid 19 » et en appui à l’ensemble des procédures de simplification en vigueur, la Direction Générale des Douanes algériennes porte à la connaissance des opérateurs économiques, des commissionnaires en douane? et de tous les professionnels du secteur, de l’entrée en vigueur de mesures exceptionnelles visant à faciliter et accélérer les opérations d’importation des marchandises et de leur enlèvement dès leur arrivée, sous réserve de s’engager à finaliser les formalités douanières? ultérieurement.
Ces mesures exceptionnelles concernent : les produits de santé, les équipements médicaux et tous les produits directement liés à la politique nationale de lutte contre la propagation du virus « Covid 19 », ainsi que les produits alimentaires de première nécessité et de large consommation et ce, pour répondre aux besoins des citoyens.
L’Administration des douanes informe également que l’ensemble de ses agents et de ses services sont mobilisés, de jour comme de nuit, à travers les différentes frontières, à l’effet d’accompagner les opérateurs économiques et en vue d’assurer une étroite coordination avec les différents services concernés, pour la réussite de ces mesures exceptionnelles.
Pour tout complément d’information, orientation et/ou accompagnement, les services de la Direction Générale des Douanes vous prient de nous contacter par :
Téléphone : 023 50 11 80
Numéro Vert : 1023
FAX : 023 50 12 02
E-Mail : dinf@douane.gov.dz
La douane algérienne au service de l’économie et du citoyen.
gazzetta_ufficiale_24_marzo_2020
decret_executif_no_20-109_du_05_mai_2020
Codes fiscaux mis à jour conformément à la LFC 2020
Codes fiscaux
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