Nouvelles mesures de gel de crédits budgétaires

Le ministère des Finances a officiellement entamé la mise en œuvre de mesures de gel de crédits budgétaires pour certains projets d’équipement public, dont notamment ceux destinés à la réalisation d’études et aux prestations de services.

Dans une instruction, datée du 18 novembre 2020, la Direction générale du budget au ministère des Finances demande aux contrôleurs financiers auprès des institutions et administrations publiques, ainsi qu’aux contrôleurs financiers auprès des wilayas et des communes “de procéder au gel des crédits budgétaires” relatifs aux projets relevant des programmes sectoriels déconcentrés (PSD) et des programmes et projets centralisés (PSC), qui n’ont pas fait l’objet d’un ordre de service (ODS), y compris ceux relatifs aux études ou aux protestations de services.

Dans son instruction, la Direction générale du budget précise aussi les opérations qui ne sont pas concernées par l’application de cette mesure de gel. Il s’agit notamment des opérations d’équipements publics relevant des secteurs de l’éducation nationale et de la santé.

Il s’agit, également, des opérations d’acquisition d’équipements nécessaires pour la mise en service des infrastructures réalisées et réceptionnées. Parmi les opérations exclues du gel des crédits, l’instruction de la Direction générale du budget, dont Liberté détient une copie, cite, aussi, “les opérations dégelées postérieurement à l’intervention de l’instruction du 29 mars 2020 du Premier ministre”.

Les projets dont le marché a fait l’objet de résiliation et dont le taux d’avancement des travaux réalisés a atteint un niveau important (supérieur à 50%) ne sont également pas concernés par ces nouvelles mesures de gel.

C’est le cas, par ailleurs, des opérations d’acquisition des équipements informatiques et fournitures à usage pédagogique, destinés aux établissements d’enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

La liste des opérations exclues du gel de crédit comprend, en outre, le programme neuf 2020 dont la procédure de lancement est en cours, ainsi que les projets stratégiques et structurants du “phosphate intégré” et du “port centre”.

L’instruction évoque, également, les opérations liées à la numérisation des administrations et institutions publiques et les opérations d’équipements publics des zones d’ombre, “après consolidation par les services compétents du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire avec ceux du ministre des Finances”.

M. R.