Evasion fiscale: Tir déplore la sous-facturation pratiquée par certains exportateurs

ALGER- Le président du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), Rédha Tir, a déploré, lundi à Alger, l’émergence d’un nouveau phénomène d’évasion fiscale qui est la sous-facturation, adoptée par certains exportateurs algériens.

Lors de ses interventions, à l’occasion de la tenue d’un atelier professionnel sous le thème « L’inclusion financière et le rôle du secteur privé dans le financement de l’investissement », M. Tir a qualifié cette pratique de phénomène « destructeur » de l’économie nationale.

Il a préconisé que le Gouvernement y remédie à travers la révision de certains textes législatifs, mais aussi en élaborant de nouvelles lois à même de permettre d’éviter et d’endiguer la sous-facturation des exportations.

Le président du CNESE a estimé que la lutte contre ce phénomène exige une stratégie « moderne » de la part des parties prenantes dans les opérations d’exportation, notamment le secteur du commerce, des douanes et des services fiscaux, ainsi que les exportateurs eux-mêmes.

M.Tir a souligné, également, la nécessité pour l’Etat d’être au fait des valeurs en douanes à l’international des produits exportés, comme c’est le cas pour les denrées importées, ce qui permettra de détecter toutes tentatives de sous-facturation.

Il a appelé, en outre, le gouvernement à opérer certaines réformes, à l’instar de l’assainissement de la rubrique « Autre » dans le tarif douanier, qui pourrait être exploitée par certains opérateurs afin de contourner les lois, pour s’enrichir au détriment de l’intérêt de l’économie nationale.

A ce titre, le CNESE encourage le gouvernement à revoir le tarif douanier algérien pour inclure toutes les opérations économiques et éviter d’aller vers des rubriques « génériques » (comme c’est le cas de la rubrique Autre) en privilégiant les rubriques « personnalisées » qui caractérisent les transactions commerciales à l’import comme à l’export, a souligné M. Tir.

Source : https://www.aps.dz/economie/129404-evasion-fiscale-tir-deplore-la-sous-facturation-pratiquee-par-certains-exportateurs

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