Start-up: vers la prise en charge des frais d’enregistrement des brevets d’invention

ALGER- Une convention cadre portant prise en charge des frais d’enregistrement des brevets ayant trait à la propriété intellectuelle par le Fonds des start-up est en préparation, a indiqué lundi à Alger le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Economie de la connaissance et des Start-ups, Yacine El-Mahdi Oualid.

Le ministère travaille sur un cadre qui permettra, dans les semaines prochaines, de prendre en charge, par le Fonds de soutien des start-ups, des frais d’enregistrement des brevets d’invention, de dessins et de tout ce qui est propriété intellectuelle, sur le plan national et international, a précisé le ministre.

Cette initiative vise « à encourager l’enregistrement et la protection des inventions et des innovations en Algérie » et devrait avoir « un impact » sur l’augmentation du nombre des enregistrements de brevets de la part de start-ups et des porteurs de projets innovants, notamment les brevets qui ont « une incidence sur l’économie nationale et sur l’industrie », a expliqué M.Oualid.

Une réunion a été organisée, dans ce sens, entre les responsables de son département, ceux du ministère de l’Industrie ainsi que les directeurs généraux de l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) et de l’Office national des droits d’auteur (ONDA), a-t-il détaillé.

Une convention cadre est actuellement en préparation pour que le Fonds des start-ups prenne en charge « tous les frais d’enregistrement des brevets, tant au niveau national (INAPI et ONDA) qu’international, au niveau de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a précisé, en outre, le ministre.

Cela devrait permettre à l’Algérie « d’améliorer » son classement mondial en matière de propriété intellectuelle, a-t-il prédit. 

Source : https://www.aps.dz/economie/131724-start-up-vers-la-prise-en-charge-des-frais-d-enregistrement-des-brevets-d-invention