Agriculture: les conditions d’attribution de terres relevant du domaine privé de l’Etat examinées par le Gouvernement
ALGER – Le Gouvernement a examiné
lors de sa réunion tenue mercredi sous la présidence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, un projet de décret exécutif définissant les conditions et modalités d’attribution de terres relevant du domaine privé de l’Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession.
Selon un communiqué des services du Premier ministère, l’exposé de ce projet de décret exécutif a été présenté par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
Ce projet de texte a pour objet d’encadrer les opérations d’attribution des terres à mettre en valeur et de mettre en place de nouvelles règles concernant leur concessions, et ce, en application des dispositions législatives en vigueur, explique la même source.