Partenariat public-privé: s’inspirer des expériences internationales pour enrichir la législation

ALGER- Une journée d’étude sur le partenariat public-privé (PPP) a été organisée, mardi à Alger,

par le Conseil national économique, social et environnemental (CNESE) dans le but d’expliquer ce mode de financement en s’inspirant des expériences d’autres pays, afin de permettre au gouvernement d’enrichir la loi sur les PPP, en cours d’élaboration, en tenant compte des changements enregistrés à l’international, notamment à cause de la pandémie du Covid-19.

Le président du CNESE, Rédha Tir, a indiqué que le but de cette journée est « d’éclairer le gouvernement en prévision de l’élaboration de la loi sur le PPP qui devra être actualisée pour répondre aux exigences du moment imposées notamment par la pandémie du Covid-19 ».

M.Tir a signalé que le PPP connait des problèmes à l’échelle mondiale, notamment dans les aspects de la renégociation, du financement et de la coordination entre les partenaires et de la relation de l’investisseur privé avec les usagers des espaces publiques.

Il a souligné que le gouvernement planche sur une loi qui repose sur l’amélioration des contrats, l’amélioration des cahiers des charges et les textes juridiques auxquels sont soumis ces contrats et ces cahiers des charges.

Le président du CNESE a expliqué que le PPP est un mode de financement qui permettra au trésor public de bénéficier des potentialités du secteur privé, tout en insistant sur le fait de « ne pas l’apparenter à une privatisation déguisée ».

Il a estimé « qu’il était temps pour le secteur privé de prendre ses responsabilités » en finançant des projets publics, tout en aspirant à réaliser des bénéfices, sachant que le PPP est régi par les principes du profit et du risque.

Le PPP permet de financer de grands projets publics dans les secteurs du transport, de l’énergie, de l’industrie, des télécoms, des autoroutes et bien d’autres afin de « soulager » le trésor public, notamment dans la conjoncture actuelle d’amenuisement des ressources financières, a détaillé M. Tir.

Il a, toutefois, relevé l’existence de beaucoup d’entraves légales et juridiques qu’il faudra lever, comme la participation des étrangers dans des projets structurants en Algérie, comme le port de Cherchel, les projets liés aux mines et aux hydrocarbures.

Des aspects que les cadres des entreprises publiques doivent « maitriser » afin de mieux gérer les principes de risque et de rentabilité des projets, a ajouté le président du CNESE en expliquant que l’arbitrage entre ces deux facteurs est primordial dans ce genre de partenariat quel que soit le projet.

Source : https://www.aps.dz/economie/121898-partenariat-public-prive-s-inspirer-des-experiences-internationales-pour-enrichir-la-legislation

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