Assurances : Une nouvelle loi attendue cette année

Une nouvelle loi sur les assurances pourrait bien être adoptée cette année par le Parlement, a indiqué une source sûre à El Moudjahid. Le texte remplacera l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée à plusieurs reprises depuis 2004. Les lois et les lois de finances complémentaire ont apporté aussi des amendements par cinq fois de 2007 à 2020 sans compter les textes d’application. Le principe de l’adoption d’une nouvelle loi est sur la table depuis des années mais l’échéance a été repoussée car les acteurs du secteur sont convaincus qu’une étude approfondie de ses articles et dispositions est nécessaire. Au premier trimestre 2021, le du marché national des assurances, toutes activités confondues, totalise une production s’élevant à plus de 43,5 milliards de DA, contre 40,4 milliards de DA enregistrée à la même période de l’année précédente, soit une hausse de 7,7%. Les acteurs du marché n’ont eu cesse de noter que cette production est en deçà du potentiel assurable.
Des efforts sont consentis pour changer la donne et la future loi sur les assurances peut être considérée comme un levier du développement du secteur.
La loi devrait statuer sur l’introduction de facilités pour étoffer le réseau de distribution et introduire la notion de producteur d’assurances de personnes et des nouveautés comme les comparateurs d’assurance et imposer l’obligation de recours à la coassurance.
D’autres mesures sont déjà prises dans ce sens a rappelé en juin denier le Conseil national des assurances sur son site en citant le plan de relance économique 2020-2024 qui a réservé une place de choix au secteur des assurances, tous types confondus.
Dans le document en question rendu public, en juin 2021, il est fait, entre autres, rappel de la mesure exceptionnelle visant l’encouragement des personnels de la santé publique qui luttent contre la pandémie par l’instauration d’un régime d’assurance spéciale. «Il convient de souligner que cette mesure a été prise pour accompagner solidairement le personnel de la santé qui s’est retrouvé aux premières lignes du front de lutte contre la pandémie de la Covid-19», est-il souligné.
Au chapitre de l’activité agricole, les pouvoirs publics ont décidé d’encourager le monde des agriculteurs et des éleveurs avec une panoplie de leviers dans l’assurance tels la relance de la couverture sociale et, plus globalement, la promotion de l’assurance agricole, y compris des calamités agricoles.
L’année 2020 a été celle du début de concrétisation sur le terrain de l’assurance alternative par l’introduction de l’assurance islamique. «En effet, il a été décidé de développer et de promouvoir les produits de la finance et des assurances islamiques (Sukuk et Takaful). Cette mesure est contenue dans la Loi de finances 2020. Les produits de la finance et des assurances islamiques font un saut qualitatif dans le chemin du financement alternatif et de l’apport aux substitutions projetées aux recettes des hydrocarbures», ajoute le CNA. Ce denier fait état de la recommandation de la Conférence nationale sur le renforcement du commerce extérieur qui consiste à réintroduire l’obligation de l’assurance obligatoire pour les marchandises importées. Cette mesure est de nature à hisser vers le haut le chiffre d’affaire des compagnies sur ce segment de l’activité et d’impacter positivement la résilience du marché, est-il indiqué.
Ahmed Mesbah

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