Energie: le gouvernement examine deux projets de décrets exécutifs relatifs aux hydrocarbures
ALGER – Le Gouvernement a examiné, mercredi lors d’une réunion présidée par le Premier ministre Abdelaziz
Djerad, deux projets de décrets exécutifs définissant les procédures de demande d’une concession de transport par canalisation et les modalités de répartition des quantités d’hydrocarbures sur des périmètres d’exploitation dont la production est traitée dans une installation de traitement partagée.
Selon un communiqué des services du Premier ministre, le premier projet de texte définit les procédures de demande d’une concession pour le transport par canalisation des hydrocarbures.
Ce texte apporte des améliorations aux procédures actuelles tenant compte du retour d’expérience sur les dix dernières années en matière de gestion des aspects liés aux concessions de transport par canalisation des hydrocarbures, souligne la même source.
Quant au second projet de texte, il définit les modalités de répartition des quantités d’hydrocarbures sur des périmètres d’exploitation dont la production est traitée dans une installation de traitement partagée, a indiqué le communiqué.
En effet, la Loi n 19-13, régissant les activités d’hydrocarbures permet aux opérateurs de traiter les quantités d’hydrocarbures issues d’un périmètre d’exploitation dans une installation qui se trouve au niveau d’un autre périmètre d’exploitation couvert par une autre concession ou un autre contrat d’hydrocarbures, est-il expliqué.
Dans ce cadre, ce projet de texte vient encadrer les exigences en matière de comptage des quantités d’hydrocarbures afin de déterminer les quantités devant être soumises au paiement de la redevance hydrocarbures au titre de chaque périmètre d’exploitation, ajoute le communiqué.