6e édition du colloque sur la Contrefaçon : Nécessité de fédérer les efforts
Le Centre international des conférences (Club-des-Pins) a abrité, mercredi, la sixième édition du Colloque sur la contrefaçon, sous le thème : «Contrefaçon, comment se protéger en Interne et à l’International». Organisée par
le World Trade Center Algiers (WTCA), cette conférence a été marquée par la participation d’institutions nationales et internationales concernées par la question, notamment le département du Commerce, l’administration des Douanes, l’Institut algérien de la propriété intellectuelle (INAPI), l’Office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA), ainsi que d’organismes internationaux spécialisés, dont l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Experts, juristes et professeurs d’universités ont également pris part à ce colloque. Dans son allocution d’ouverture, M. Ahmed Tibaoui, General Manager and CEO (WTCA), a rappelé que «le phénomène de la contrefaçon gangrène les différentes économies», surtout quand il est associé au marché informel, «comme c’est le cas pour l’Algérie» où «tous les domaines ou presque sont touchés». Citant des statistiques douanières, il a rappelé que «500.000 produits sont saisis, en moyenne, par an. Des produits qui émanent essentiellement de Chine», précisant que «des pays comme le Bangladesh, l’Inde, la Turquie, les Émirats arabes unis ou la Malaisie sont également pourvoyeurs de produits contrefaits». Ces chiffres «donnent seulement une idée de la réalité, sans toutefois refléter l’ampleur du phénomène», a-t-il dit. «Concurrence déloyale pour les entreprises, destruction d’emplois, danger pour la santé et la sécurité des consommateurs», telles sont les incidences de ce fléau sur l’économie nationale, difficilement combattues, en raison, d’une part, du marché informel qui ne permet pas une traçabilité du produit, et, d’autre part, du peu d’implication des titulaires de marques». Plus qu’une violation au droit de propriété intellectuelle, la contrefaçon porte aussi atteinte «au développement des entreprises et encourage les activités illicites, comme les infractions à la législation du travail ou aux normes de fabrication des produits, menaçant directement la santé et la sécurité des consommateurs», d’où «l’impératif de développer une collaboration entre plusieurs intervenants, à commencer par le titulaire de la marque». M. Tibaoui a déclaré, enfin, que «les recommandations qui seront émises feront l’objet d’un rapport qui sera transmis aux pouvoirs publics».
1.118 marchés informels sur 1.480 marchés parallèles existants
Le représentant du ministère du Commerce, M. Tarik Selloum, a affirmé, pour sa part, que la lutte contre la contrefaçon «exige la fédération des efforts de tous», précisant que «les droits de la propriété intellectuelle sont consacrés dans la Constitution algérienne en tant que droits protégés garantissant la concurrence loyale et les instruments de régulation du marché, ainsi que la protection du consommateur». L’Algérie, a-t-il souligné, «a introduit une série de mesures et mis en place des dispositifs de contrôle assortis de sanctions pour combattre ce crime économique, notamment la loi 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales et la loi 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence».
M. Tarik Selloum a fait état également d’une démarche interministérielle, incluant le département du Commerce, pour l’élaboration d’une loi destinée à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Aussi, «conscient de la gravité de ce phénomène, le ministère du Commerce a mis en place un plan d’action pour contrôler tous les produits, entrés au pays, qu’ils soient fabriqués en Algérie ou importés, notamment au niveau des frontières». «Au cours des 4 premiers mois de l’année, les services du commerce ont effectué 548.257 interventions, l’expertise ayant permis de relever 43.871 infractions soldées par l’établissement de 41.632 PV de poursuite judiciaire», a-t-il déclaré. Il a indiqué, d’autre part, que les services de son ministère, en collaboration avec ceux des wilayas, ont éradiqué 1.118 marchés informels sur 1.480 marchés parallèles existants, soulignant la nécessité de «conjuguer les efforts pour combattre ce fléau», pour moraliser la pratique commerciale et mettre fin à l’anarchie qui prévaut au niveau du marché, du fait de la spéculation et des situations de monopole pour une plus grande transparence dans les transactions commerciales». M. Arezki Hennad, directeur de la répression de la fraude au niveau de la Direction générale des Douanes, a abordé, quant à lui, l’aspect juridique de la lutte contre la contrefaçon, notamment les dispositions du code des douanes, les modalités d’intervention et les chiffres relatifs aux retenues des marchandises contrefaites. L’intervenant a expliqué les différentes étapes précédant la saisine des produits contrefaits, à commencer par la suspension du dédouanement, en passant par la prise d’échantillons pour examen jusqu’à la retenue de la marchandise en cas de confirmation du délit de contrefaçon dans un délai de 10 jours sur la base d’intervention d’office ou suite à une requête. Il a indiqué qu’entre 2007 et 2020, 547 demandes d’intervention ont été enregistrées et 357 alertes de contrefaçon établies. Les retenues pour suspicion de contrefaçon ont atteint, pour la même période, 12.524.640 articles. En 2020, le nombre d’articles saisis a atteint 385.714.
D. Akila