Environnement réglementaire de la Zlecaf : Des implications de grande ampleur
L’accord de la Zlecaf «laisse apparaitre des implications de grande ampleur sur le régime légal et réglementaire encadrant les échanges extérieurs de l’Algérie».
La question, à ce titre, est de savoir «si ces implications ont été mesurées correctement et complètement par nos autorités», s’interrogent les experts de CARE. Pour cause, «la ratification de l’accord est passée presque inaperçue et n’a pas suscité de débat particulier». Aussi, admettre que «le niveau de développement des économies africaines est encore trop faible et ne présente aucune menace particulière pour l’Algérie explique qu’aucune évaluation publique ni aucune étude d’impact sérieuse n’aient été effectuées préalablement à la signature ou à la ratification de l’accord», déplore le CARE. En fait, l’accord «ne porte pas seulement sur des engagements de réductions ou d’exonérations tarifaires, mais inclut également de nombreux autres volets liés au commerce des services, à la concurrence, à l’investissement, aux droits de la propriété intellectuelle et même au commerce électronique». Les experts du CARE rappellent qu’à la différence des précédents accords commerciaux paraphés par notre pays, celui de la Zlecaf «est, par ses implications, de nature à bousculer fortement le mode actuel de gestion et de conduite du commerce extérieur de notre pays». On retient, à ce propos, que cet accord implique «un changement majeur ; celui de l’environnement légal et réglementaire qui encadre et régule le commerce extérieur des pays africains», car «la véritable protection contre l’afflux des importations est généralement adossée, non pas au niveau des droits de douane, mais à toute une panoplie de barrières non tarifaires par essence nettement plus dissuasives». Pour l’Algérie, «cela implique trois types d’engagements précis et extrêmement sensibles». Ils consistent à «recenser et publier, à l’intention des pays africains membres de l’Accord et pour chaque ligne tarifaire, l’ensemble des règlementations et normes applicables aux importations et auxquelles les entreprises africaines doivent se conformer. A éliminer l’ensemble des obstacles non nécessaires et non justifiés par des contraintes liées à la sécurité, à l’ordre public, à la santé ou à la protection de l’environnement. Et, en fin, à désigner un point focal auquel les entreprises africaines, confrontées à des barrières autres que tarifaires au moment d’exporter leurs produits ou leurs services vers l’Algérie, pourraient adresser leurs requêtes ou demander des renseignements quant à la voie à suivre pour contourner de tels obstacles». En tant que «l’une des économies les plus importantes du continent, l’Algérie, qui ne pourra pas se soustraire à ses obligations», devra se préparer à «la prochaine étape, celle du calendrier de mise en œuvre des concessions tarifaires», conformément à l’accord qui prévoit que «les participants doivent démanteler les droits de douane sur 90% de leurs lignes tarifaires sur une période de cinq ans, pour les économies les plus avancées comme celle de l’Algérie». Notre pays doit, en conséquence, «mettre en place rapidement un programme de mise en conformité de l’ensemble du dispositif qui régit ses échanges extérieurs», en plus de devoir, «en urgence, réviser en profondeur tout le système bureaucratique qui continue, en dépit de tout bon sens, de régir les exportations». Il s’agira également de «suppression de toutes ces réglementations anachroniques qui encadrent l’acte d’exportation» et «de mieux calibrer le système public de soutien au développement des exportations, pour le mettre réellement au service des entreprises exportatrices».
Le CARE souligne, enfin, «l’urgence pour l’Algérie d’engager les réformes structurelles de l’économie algérienne» sachant que «le défi posé aux échanges extérieurs de notre pays réside, sans nul doute, dans leur organisation et dans leur mode de régulation, mais il tient aussi, plus en amont, dans les insuffisances de l’appareil de production interne et dans l’insuffisance de l’offre de biens et services à l’exportation».
D. Akila